Platier, 20 juillet 2015
Le président Hollande a saisi l’occasion que lui offrait
la crise grecque pour formuler dans le journal
du dimanche une proposition visant à corriger les failles révélées dans l’architecture
de la zone. Intéressante, car elle vise une sortie par le haut, cette
proposition n’en soulève pas moins plusieurs questions.
1.
Sur la notion de gouvernement économique.
Cette formulation chère à la diplomatie française depuis Mitterrand et
Bérégovoy, laisse supposer qu’un gouvernement économique pourrait être séparé
de la politique. Plus fondamentalement se pose la question de savoir si la France
serait disposée à se soumettre à des décisions contraignantes qui pourraient
lui être imposées pour assainir ses finances publiques et rétablir sa
compétitivité ?
2.
Sur la création envisagée d’un budget
propre à la zone euro, Serait-il alimenté par des contributions nationales ou
par des impôts européens qui, pour être acceptables, devraient se substituer à
des impôts nationaux ? A quelles politiques communes serviraient ces
ressources ? Le budget ne devrait-il pas prendre appui sur une
mobilisation de la capacité d’emprunt de la zone, ce qui supposerait la
création d’un Trésor européen ?
3.
Sur le contrôle démocratique dont la crise
a démontré l’insuffisance, est-il judicieux de créer un parlement européen bis ?
Ne serait-il pas plus simple de prévoir la possibilité pour les députés
européens des pays membres de la zone euro de délibérer et de statuer sur le
budget mais également sur les politiques propres à la zone euro ? Ne
pourrait-on admettre la participation des autres députés à la délibération sans
droit de vote, ce qui préserverait les droits des pays extérieurs à la zone
mais appelés ou non à la rejoindre, ce qui répondrait à l’une des
revendications de David Cameron ?
4.
Sur le recours à une assemblée composée de
parlementaires nationaux. Paradoxalement une telle assemblée serait moins « européenne »
que l’actuel Parlement européen, les parlementaires nationaux ne disposant que
d’un mandat européen indirect que leur donne le contrôle des gouvernements. Pourrait-on
réunir dans la même assemblée, comme certains l’envisagent, députés européens
et parlementaires nationaux sans ouvrir une querelle de légitimité et sans
affaiblir le contrôle démocratique que l’on souhaite renforcer ?
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