30 mai 2006

Deux étrangetés

Pour échapper à Mittal, Arcelor prend le risque de s’allier à un oligarque russe contrôlé par Poutine.
Pour éviter une concentration à Francfort, la fédération des bourses Euronext (Paris, Bruxelles, Amsterdam) se vend au Stock Exchange de New York.

29 mai 2006

Un triste anniversaire

29 mai Le 29 mai 2005 est à inscrire, après le 30 août 1954 (rejet de la CED), sur la liste des occasions manquées pour l'Europe et pour la France. La crise ouverte va durer. Les ministres viennent de décider de prolonger « la période de réflexion ». Pendant que les Européens réfléchissent, les autres avancent. Au moins devrait-on mettre à profit ce temps d’attente pour mieux expliquer ce que nous devons à l’Europe et comment la faire aimer. ARRI œuvre dans cette voie en réseau avec beaucoup d’autres.

Quelques informations intéressantes

28 mai Le premier luxembourgeois Juncker juge que le débat constituant ne pourra reprendre avant 2007, 2008 ou même 2009, mais qu’en attendant des progrès sont possibles, par exemple en direction d’une armée européenne. Le code de conduite sur les achats d’armes élaboré par la nouvelle agence de Défense a été accepté par tous les Etats à l’exception de l’Espagne, du Danemark et de la Hongrie. Le nouveau ministre (à part entière) des Affaires européennes nommé par Tony Blair est un europhile convaincu. Il était auparavant ministre de la Défense.

23 mai 2006

Hommage à Altiero Spinelli

23 mai Un hommage a été rendu ce mardi soir à la Maison de l’Europe à Altiero Spinelli disparu il y a dix ans après avoir été un des plus ardents visionnaires de la fédération européenne. Membre du premier Parlement européen élu au suffrage universel, il avait réussi à faire voter à une large majorité, en février 84, un traité d’union qui n’a pas été immédiatement accepté par les gouvernements mais a été la matrice des traités ultérieurs : Acte unique, Maastricht et Amsterdam. J’ai eu l’honneur d’être son collaborateur à la Commission européenne où il a siégé de 1970 à 1976. Ceux qui l’ont connu gardent le souvenir d’une force de conviction inébranlable et d’une prodigieuse capacité de persuasion. Le premier geste du nouveau président italien Napoletano a été de lui rendre hommage sur l’île de Ventotene d’où, prisonnier de Mussolini, il avait lancé, dès 1941, avec son ami Rossi, un appel à la fédération de l’Europe qui eut un grand retentissement dans les diverses résistances au nazisme.

Hommage à Altiero Spinelli

23 mai Un hommage a été rendu ce mardi soir à la Maison de l’Europe à Altiero Spinelli disparu il y a dix ans après avoir été un des plus ardents visionnaires de la fédération européenne. Membre du premier Parlement européen élu au suffrage universel, il avait réussi à faire voter à une large majorité, en février 84, un traité d’union qui n’a pas été immédiatement accepté par les gouvernements mais a été la matrice des traités ultérieurs : Acte unique, Maastricht et Amsterdam. J’ai eu l’honneur d’être son collaborateur à la Commission européenne où il a siégé de 1970 à 1976. Ceux qui l’ont connu gardent le souvenir d’une force de conviction inébranlable et d’une prodigieuse capacité de persuasion. Le premier geste du nouveau président italien Napoletano a été de lui rendre hommage sur l’île de Ventotene d’où, prisonnier de Mussolini, il avait lancé, dès 1941, avec son ami Rossi, un appel à la fédération de l’Europe qui eut un grand retentissement dans les diverses résistances au nazisme.

22 mai 2006

Un nouveau candidat

22 mai Le Montenegro vient de décider démocratiquement de se détacher de la Serbie en vue d’accélérer autant que possible son intégration à l’UE. Cela illustre ma récente remarque sur les difficultés qui attendent l’Union si elle ne parvient pas à réformer ses institutions, notamment en ce qui concerne la composition de la Commission. Pourquoi ne pas laisser le Président choisir ses collaborateurs sans considération de nationalité sauf peut-être à éviter la présence de plus d’un commissaire venant du même pays ? Une Commission d’une quinzaine de membres aurait plus d’efficacité et d’autorité. Voilà une question qui devrait être posée si le traité constitutionnel devait être revu.

20 mai 2006

Futurs élargissements. Un choix difficile

20 mai 06 Jugeant encourageants mais insuffisants les progrès accomplis par la Bulgarie et la Roumanie dans divers domaines, dont celui de la lutte contre la corruption, la Commission a décidé de reporter à l’automne sa décision concernant l’adhésion de ces pays au 1er janvier 2007 ou son éventuel report d’un an. C’est l’occasion de marquer ce qu’a d’exceptionnelle l’influence que l’Union exerce sur la modernisation des anciennes « démocraties populaires » et la bonne volonté dont ont fait preuve les candidats à l’adhésion. La poursuite de ce processus dans les Balkans va placer l’Union devant un choix difficile : continuer à brandir la carotte d’une adhésion pas trop lointaine ou donner la priorité à son propre renforcement, ce qui risque de prendre beaucoup de temps et de compromettre une pacification encore fragile.

11 mai 2006

Une communication de la Commission

12 mai La Commission européenne a adopté le 10 mai une communication sur l'avenir de l'Europe qu'elle soumettra au Conseil européen des 15 et 16 juin. lntitulée « Un agenda des citoyens: obtenir des résultats pour l'Europe », elle vise une « Europe des résultats » qui réponde de façon concrète aux attentes et exigences des citoyens. Avant de m’absenter pour une semaine, je crois utile de reproduire ici l’essentiel de cette communication.
Le point de départ de la Commission est le constat que, en ce qui concerne la Constitution européenne, « il n'existe en ce moment pas de consensus » entre les Etats membres sur les mesures à prendre pour sortir de la crise, et qu'il faudra donc du « temps supplémentaire » avant de pouvoir envisager de régler la question institutionnelle, a expliqué le président de la Commission José Manuel Barroso devant la presse. Même si la Commission « reste attachée aux valeurs, aux principes et au contenu de la Constitution », elle ne souhaite pas que l'impasse constitutionnelle paralyse ou empêche l'action politique de l'UE. Par conséquent, la Commission propose une « double approche »: (A) adopter et mettre rapidement en œuvre un « agenda positif » permettant d'offrir aux citoyens une « Europe des résultats » en utilisant au maximum les possibilités offertes par les Traités existants, tout en poursuivant (B), parallèlement et graduellement, le débat sur la Constitution européenne en vue de résoudre le problème institutionnel de l'UE, si possible d'ici 2009. Pour José Manuel Barroso et sa Commission, seule l'action concrète et le rétablissement d'un lien de confiance avec les citoyens permettront à l'UE de créer un environnement propice à l'adoption de la Constitution européenne. « Pour renforcer la confiance des citoyens en l'Europe, nous devons produire des résultats. C'est ainsi que nous pourrons créer les conditions propices à l'adoption d'un règlement institutionnel », a-t-il insisté.
(A) « L'Europe des résultats ». Le nouvel « Agenda des citoyens pour l'Europe » que propose la Commission contient une douzaine de propositions concrètes couvrant les grands domaines suivants: (1) Marché intérieur. La Commission lancera une révision fondamentale du fonctionnement du marché intérieur, pour identifier où ce marché unique n'est pas encore entièrement achevé, au détriment des citoyens. Un rapport (« Le marché unique au 21ème siècle »), contenant des propositions concrètes, sera présenté au Conseil européen et au Parlement européen en 2007. Devant la presse, M. Barroso a cité plusieurs exemples d'actions possibles: supprimer les derniers obstacles à la liberté de circulation des travailleurs, aboutir à une meilleure intégration des marchés de l'énergie et des assurances, réduire les coûts de la téléphonie mobile transfrontalière (roaming) ou des services financiers et bancaires transfrontaliers ; (2) Solidarité, opportunités et accès pour les citoyens. La Commission évaluera les réalités sociales de la société européenne et lancera un « agenda pour l'accès et la solidarité ». Cet agenda (qui sera fondé sur les mesures identifiées lors du Conseil européen informel de Hampton Court en octobre 2005) vise à ajouter une dimension sociale à la révision du marché intérieur prévue en 2007 (voir plus haut). Concrètement, la Commission veut aussi améliorer l'information des Européens sur les droits qu'ils ont en tant que citoyens de l'UE. A cette fin, M.Barroso n'exclut pas la possibilité de fournir à chaque citoyen de l'UE une « carte des droits » personnelle (« entitlement card ») lui rappelant ses droits dans le marché unique; (3) Liberté, sécurité, justice. Comme nous l'avions anticipé (EUROPE N° 9187), la Commission proposera aux Etats membres que la coopération judiciaire et policière ainsi que la coopération en matière de migration légale soient transférées du troisième pilier (coopération intergouvernementale) vers le premier pilier des Traités (politique communautaire). La proposition sera basée sur l'article 42 du Traité de Nice et vise à « exploiter au maximum le potentiel qu'offrent les Traités actuels », en l'absence de Constitution européenne, a souligné M. Barroso qui a insisté beaucoup sur le fait que « les citoyens veulent plus d'Europe en matière de lutte contre le terrorisme et le crime organisé ». Je sais que certains pays membres sont réticents à la communautarisation de ces politiques, mais je suis sûr qu'ils changeront d'avis, a estimé M. Barroso qui a cité le mandat européen d'obtention de preuves (actuellement bloqué au Conseil où l'unanimité est requise au titre du troisième pilier) comme exemple qui prouve que l'UE a besoin de règles de décision plus efficaces dans ce domaine crucial. « La question est de savoir de combien de temps ces Etats réticents auront besoin avant de changer d'avis. Devons-nous attendre une nouvelle attaque terroriste en Europe avant d'agir ? », s'est-t-il demandé; (4) Elargissement. Les élargissements successifs de l'UE (et celui de 2004 en particulier) sont « les plus grands succès » de l'UE, mais nous devons néanmoins tenir compte des craintes de beaucoup de citoyens « non pas à l'égard du principe même de l'élargissement, mais à l'égard de sa taille et de sa rapidité », a dit M. Barroso. Au cours des prochains mois, la Commission intensifiera le débat sur la valeur ajoutée des élargissements (afin de convaincre les citoyens) ainsi que sur la définition exacte de la capacité d'absorption de l'UE (l'un des critères définis à Copenhague). Elle présentera ensuite un nouveau rapport sur la future stratégie d'élargissement de l'UE avant le Conseil européen de décembre 2006 ; (5) L'Union européenne dans le monde. Convaincue de l'appui très fort des citoyens européens en faveur d'un rôle plus efficace et visible pour l'UE dans la politique extérieure, la Commission présentera au Conseil un « papier stratégique » (concept paper) avec des idées concrètes sur la possibilité de renforcer les instruments et le rôle de la politique extérieure de l'UE sur la base des Traités existants. La Commission examinera notamment la possibilité d'améliorer la cohérence et la coordination des actions extérieures de la Commission avec celles des autres institutions européennes et des Etats membres ; (6) Subsidiarité, « Mieux légiférer », transparence. En matière de subsidiarité, comme nous l'avions annoncé (EUROPE N° 9188), la Commission transmettra désormais toutes ses propositions législatives et notes d'information directement aux Parlements des Etats membres, en même temps qu'au Parlement européen. Les parlements nationaux pourront ainsi réagir à ces propositions dès le début du processus décisionnel. « C'est une question de transparence, pas de « cherry-picking » ou d'anticipation de la Constitution européenne » qui prévoit justement cette disposition en vue de renforcer le contrôle des parlementaires nationaux sur le respect de la subsidiarité, a souligné M. Barroso devant la presse. « Nous écoutons les ONG, pourquoi ne pas écouter les Parlements nationaux ? », s'est-il exclamé. La lutte contre l'excès de bureaucratie sera également poursuivie à travers l'initiative « Mieux légiférer » et la simplification de la législation communautaire, a annoncé M. Barroso. De nouvelles propositions sur l'initiative « Better Regulation » seront présentées à l'automne, a-t-il annoncé. Quant à la transparence, la Commission envisage d'accélérer les travaux sur l'accès aux documents.
B) La Constitution et le problème institutionnel. Le débat constitutionnel et institutionnel doit se poursuivre parallèlement aux actions et politiques concrètes de l'UE, « étape par étape », en espérant qu'une solution puisse être trouvée en 2008 ou 2009 (la Commission n'a pas de position sur une éventuelle échéance, a précisé M. Barroso). Concrètement, la Commission suggère que le Conseil européen de juin 2006 adopte une sorte de calendrier (« chorégraphie » dans le jargon de la Présidence autrichienne) avec plusieurs rendez-vous importants. Premier rendez-vous: l'adoption solennelle, au printemps 2007, d'une « Déclaration politique » à l'occasion du 50ème anniversaire de la signature du Traité de Rome. Dans cette déclaration, les chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres, mais aussi les présidents de la Commission et du Parlement européen, devraient souscrire à une « obligation d'engagement » en faveur des principes, valeurs et objectifs de la construction européenne et du « projet européen de vie en commun », comme l'a appelé M. Barroso devant la presse. « Je veux défier les leaders européens et leur demander: Êtes-vous ou n'êtes vous pas engagés en faveur du projet européen de vie en commun ? », a dit M. Barroso. Il faut que les dirigeants « se battent » pour le projet européen, notamment chez eux et devant leurs citoyens, au lieu de faire de l'Europe le bouc émissaire de tous les maux comme c'est encore trop souvent le cas, a martelé le président de la Commission. La.déclaration politique, « qui ne vise pas à remplacer la Constitution », doit aussi servir de base pour une décision que le Conseil européen de juin 2007 devrait adopter sur la poursuite et la fin du processus institutionnel/constitutionnel. L'autre grand rendez-vous que la Commission propose est la révision des perspectives financières de l'UE, prévue en 2008-2009, pour laquelle elle devra faire des propositions de réforme de toutes les politiques communautaires, y compris la PAC et les ressources propres de l'UE. Source : Agence Europe N° 9189 du 11.5.06

Une réunion européenne peu médiatisée

11 mai A l’initiative du Parlement européen, 250 parlementaires européens et nationaux se sont réunis à Bruxelles en présence du Chancelier autrichien Schüssel, président en exercice du Conseil européen. Ce dernier a notamment déclaré : "Je suis certain que la Constitution aura une nouvelle chance parce que le Traité de Nice ne fonctionne pas (...). Les personnes qui ont rédigé la Constitution européenne ont livré une prestation de haut niveau parce que je n'ai pas trouvé jusqu'à présent de meilleur texte (...) et il sera difficile d'apporter des améliorations (...). Le processus de la ratification doit se poursuivre car, si l'on prend la démocratie au sérieux, il ne faut pas seulement tenir compte des deux "non" en France et aux Pays-Bas, mais aussi des quinze ratifications positives".

10 mai 2006

Une proposition de Michel Barnier

10 mai Chargé d’une mission par le président Barroso, Michel Barnier, dont on se demande pourquoi il a été chassé du Quai d’Orsay, propose la création d’un service européen de lutte contre les catastrophes naturelles. Déjà les éternels sceptiques parlent de gadget. Ils oublient que le renforcement de l’efficacité des secours par leur coordination sous le drapeau de l’Union fait partie de ces réalisations concrètes nécessaires pour rendre l’Europe plus visible et plus populaire. Cette proposition avait été faite depuis longtemps par ARRI et notamment par son président. Elle a été rappelée lors du colloque du 10 avril.

L'Estonie quinzième pays à ratifier le traité constittutionnel

9 mai L’Estonie a choisi le 9 mai, date anniversaire de l’appel historique de Robert Schuman inspiré par Jean Monnet et qui devait conduire à la création de la première Communauté européenne, pour ratifier à l’unanimité de son Parlement moins une voix le traité constitutionnel européen. Quinze pays ont désormais ratifié ce traité. La Finlande sera le seizième. Ensuite l’avenir demeure incertain.

08 mai 2006

Deux célébrations qui devraient n'en faire qu'une

8 mai Le 8 mai 1945 est, comme le 9 mai 1950, date de l’appel de Schuman, une date fondatrice pour l’Union européenne. Nous célébrons le 8 mai, bien plus qu’une défaite allemande, l’effondrement de l’un des pires systèmes politiques qui aient déshonoré notre continent. C’est grâce au 8 mai 45 que Monnet et Schuman ont pu se tourner cinq ans plus tard vers l’Allemagne libérée et démocratique dans une démarche de réconciliation. Au lieu d’opposer ces deux commémorations, ne serait-il pas possible de les réunir en une grande célébration étalée sur deux jours, dont un seul serait férié, une année le 8, une autre le 9 ?
Félicitons Madame Colonna, ministre des Affaires européennes, du retentissement qu’elle a voulu donner cette année à la fête de l’Europe que nous célèbrerons demain, même si cela ne peut nous faire oublier la gravité de la crise que traverse notre Union.

05 mai 2006

Les doléances des ouvriers agricoles andalous

5 mai Les ouvriers agricoles d’Andalousie s’étonnent que 80% des subventions de la PAC destinées à leur région soient attribués à huit grands propriétaires, en tête desquels la Duchesse d’Albe. Nouvelle occasion de s’étonner que le gouvernement français s’oppose à une totale transparence concernant les bénéficiaires de la PAC.

04 mai 2006

Une hereuse initiative

3 mai A la suite d’une initiative commune du président Chirac et du chancelier Schröder un manuel d’Histoire portant notamment sur le dernier conflit mondial a été rédigé par deux historiens, l’un allemand, l’autre français. Il sera proposé aux enseignants dès la prochaine rentrée. Dès que j’aurai les références, je les donnerai, ainsi que mon avis sur l’ouvrage. Faisons connaître l’existence de ce manuel sans plus attendre.

02 mai 2006

Une demi-mesuure

2 mai Depuis hier, les ressortissants des nouveaux pays membres de l’UE ont accès au marché du travail de la plupart des anciens membres, à l’exception de l’Allemagne et de l’Autriche. Le gouvernement français a cru devoir limiter cette ouverture aux secteurs qui souffrent d’une pénurie aigue de main d’œuvre, alors que les syndicats étaient prêts à accepter une ouverture plus large. Le premier ministre espagnol Zapatero a justifié sa décision d’ouverture totale par le souvenir du libre accès consenti aux Espagnols après l’adhésion de leur pays à ce qui était alors la Communauté.